Les aides à l'investissement (OSEO ET CEE)

OSEO et le ministère du Développement durable ont mis en place le Prêt Éco-Énergie 

Prêt Éco-Énergie (destiné aux PME)

OSEO et le ministère du Développement durable ont mis en place le Prêt Éco-Énergie destiné à financer des travaux de rénovation, entre autres de l'éclairage. Ce prêt s'adresse aux TPE et PME créées depuis plus de 3 ans, sans demande de garantie ni de caution personnelle, ni bancaire ; le montant du prêt varie entre 10 000 et 50 000 € pour une durée de 5 ans. Son taux fixe est bonifié de 2 %, Couplée aux certificats d'économies d'énergie, cette mesure vise à économiser de 4,5 à 5,5 Mtep d'ici 2020 en France (www.pee-oseolr).

Certificats d'économies d'énergie (CEE)

Le dispositif des CEE repose sur une obligation de réalisation d'économies d'énergie imposée aux fournisseurs d'énergie. Les gains sont exprimés en kWh cumulés actualisés (cumac) : kWh économisés durant la durée de vie conventionnelle d'un équipement et corrigés d'un coefficient d'actualisation. Objectif fixé : atteindre 345 TWh cumac pour la 2e période triennale, Des fiches d'opérations standardisées (OS) ont été élaborées pour faciliter le montage d'actions d'économies d'énergie. Les CEE peuvent être échangés, sous certaines conditions, dans le cadre d'un marché de gré à gré et ainsi concourir au financement de l'investissement. Dans le secteur tertiaire, plusieurs opérations standardisées s'appliquent :

-Luminaire pour tube fluorescent T5

- Horloge sur un dispositif d'éclairage

- Luminaire avec ballast électronique pour tubeT8 avec ou sans dispositif de contrôle

- Luminaire pour lampe iodures métalliques céramique à ballast électronique

- Luminaire pour lampe fluorescente compacte à ballast électronique séparé

- Bloc autonome d'éclairage de sécurité à faible consommation

- Nappe d'éclairage fluorescent en tube T5

- Système de mise au repos automatique de blocs autonomes d'éclairage de sécurité

- Lampe fluocompacte de classe A (DOM)

- Lampe ou luminaire à LED pour éclairage d'accentuation

- Luminaire LED de type downlight