Eclairage des enseignes

Elle doit être constituée de matériaux durables, maintenue en bon état de propreté, d'entretien et de fonctionnement.

Elle doit être supprimée dans les 3 mois suivant toute cessation d'activité. Elle peut être installée soit sur le bâtiment dans lequel l'activité est exercée, soit scellée au sol ou installée directement sur 10. Selon l'article L 581-3 du Code de l'environnement « Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce ». Elle doit être constituée de matériaux durables, maintenue en bon état de propreté, d'entretien et de fonctionnement .Elle doit être supprimée dans les 3 mois suivant toute cessation d'activité. Elle peut être installée soit sur le bâtiment dans lequel l'activité est exercée, soit scellée au sol ou installée directement sur le sol du terrain d'assiette de l'activité.

Le Décret n° 2012-1 I 8 du 30 janvier 2012 impose d'éteindre les enseignes lumineuses entre 1 h et 6 h du matin (voir chapitre 7, p, 14). Le décret prévoit un arrêté portant sur la luminance des enseignes, non publié à ce jour Les enseignes sont le vecteur de communication qui permet de repérer un commerce, son activité et d'y attirer les clients potentiels. Leur surface est en adéquation avec la surface de la façade commerciale et intégrée dans l'environnement architectural le décret du 30 janvier décide que la surface cumulée des enseignes sur une façade ne peut excéder 25 % de la surface de cette façade si celle-ci est inférieure à 50 rri2 et lb % si elle est supérieure à 50 m2. Les enseignes de toiture sont en lettres découpées uniquement. Leur surface cumulée ne doit pas dépasser 60 m2. Seules sont décrites dans ce chapitre les enseignes lumineuses ou éclairées'.

 Les enseignes lumineuses

Il s'agit d'enseignes dont le système d'éclairage est intégré, quelle que soit leur forme bandeau, caisson simple face ou double face, enseigne drapeau ou lettres découpées. Plusieurs types de sources de lumière sont utilisés , tubes fluorescents (à cathodes chaudes), tubes néon (à cathodes froides), modules ou rubans LED. Les règles de l'art de la fabrication des enseignes lumineuses, rédigées par le Synafei, doivent également être respectées; elles sont déposées au greffe du tribunal de commerce de Paris. Les enseignes lumineuses peuvent être équipées de systèmes qui permettent de gérer automatiquement leur intensité lumineuse (gradation) ainsi que l'allumage et l'extinction, afin de mieux maîtriser leur consommation et l'adéquation avec la lumière extérieure.

Les enseignes éclairées de l'extérieur

Une enseigne non lumineuse peut être éclairée par des projecteurs équipés de différentes sources de lumière (halogènes, iodures métalliques, fluocompactes, sources à LED) et positionnés sur la façade du commerce, ou par des rampes lumineuses généralement fluorescentes.

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